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Les dispositions de la présente clause de non-responsabilité sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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