Charte sur la vie privée et Informations Légales
A chaque visite sur notre site web, des données personnelles sont collectées et traitées. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à Https://www.artjean-michel.com/ sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Https://www.artjean-michel.com/ applique une politique pour la protection de vos données personnelles, ceci en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière.
Cette charte ne porte pas préjudice aux droits dont Https://www.artjean-michel.com/ dispose à l'égard des visiteurs vis-à-vis lesquels un contrat, la loi ou tout autre document d'ordre contractuel, réglementaire ou légal, l'autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour Https://www.artjean-michel.com/ s'applique.
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Https://www.artjean-michel.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Jean Michel Cuvelier
122 Avenue de l'escrime
1050 / Bruxelles
TVA: BE 0678.753.441
Webmaster: Monique Michel - Marketing Bienveillant© - TVA BE0664578870
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : WIX
1. Les données personnelles.
Https://www.artjean-michel.com/ conserve les données personnelles suivantes lors de votre visite sur notre site :
Votre adresse IP
Toute information que vous avez volontairement communiquée à Https://www.artjean-michel.com/ (par exemple votre adresse de courriel en envoyant des messages ou questions sur ce site, en vous inscrivant pour recevoir des newsletters, en remplissant un formulaire, et autres ...)
2. Utilisation
Ces données personnelles sont utilisées pour :
Améliorer le contenu du site ;
Vous envoyer des newsletters sur les nouveautés, services et produits, événements, actualités en lien avec les différents services et produits, etc.
Https://www.artjean-michel.com/ pourrait utiliser les données personnelles pour de nouvelles applications non reprises dans cette charte. Dans ce cas, Https://www.artjean-michel.com/ vous contactera avant la mise en application, pour vous communiquer les modifications apportées à son règlement de protection des données relatives à la vie privée et vous donner la possibilité de refuser ces nouvelles applications.
3. Transfert des données personnelles
Les informations collectées ne sont cédées à aucune autre personne, physique ou morale.
4. Newsletters
Le site de Https://www.artjean-michel.com/ propose à ses utilisateurs de recevoir gratuitement des newsletters permettant de les tenir informés des nouveautés, services et produits, événements, actualités en lien avec les différents services et produits, etc.. Ceci avec pour but d’informer ses visiteurs, abonnés et clients. Il est toujours possible pour les utilisateurs qui ne souhaitent plus les recevoir de se désabonner.
5. Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition
Conformément à la législation belge relative à la protection de la vie privée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous disposez également du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données.
Dans ce cas :
Envoyez un courrier à
Jean Michel Cuvelier
122 Avenue de l'escrime
1050 / Bruxelles
ou
Envoyez un courriel à l'adresse info@artjean-michel.com
6. Cookies
Sur ce site, nous utilisons des cookies (un cookie est un fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions). Ils ont pour objectif de simplifier votre visite et d'améliorer le dialogue. Vous pouvez refuser l'installation de cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de manière appropriée. Cependant, ce refus peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités ou services du site.
7. Clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité s’applique à toute consultation du site internet Https://www.artjean-michel.com/. En consultant ce site, le visiteur accepte expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Https://www.artjean-michel.com/ est en droit de modifier les dispositions de la clause unilatéralement et en tout temps.
Sauf mention expresse en sens contraire, les pages et toutes les fonctionnalités que le visiteur consulte ou obtient par l’intermédiaire d’applications interactives ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le site Https://www.artjean-michel.com/ sont mises à jour avec le plus grand soin en utilisant des sources fiables. L’évolution et la complexité des matières traitées sur le site Https://www.artjean-michel.com/ ne procure aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur ce site. Https://www.artjean-michel.com/ rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur le site, de leur consultation et de leur usage, ainsi que de l’accès et utilisation des applications interactives.
L’utilisation et interprétation des informations du siteHttps://www.artjean-michel.com/ dépend des cas d’espèce. Les informations ne remplacent pas une assistance ou un conseil quel que soit la nature de la situation. Le visiteur est entièrement responsable de son choix des informations consultées et des conséquences de l’usage qu’il fait.
Le site internet est en principe consultable en permanence, sauf pendant les périodes de maintenance technique, de mise à jour du contenu ou de réparation de défaillances. Https://www.artjean-michel.com/ ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité du site internet ou de parties de celui-ci, de limites d’utilisation, etc.
Ce site internet contient des hyperliens vers les sites internet de tiers. Le visiteur a toute liberté de consulter ces sites. Https://www.artjean-michel.com/ ne saurait être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle indique un lien et ne donne aucune garantie concernant le niveau de sécurité de ces sites. Https://www.artjean-michel.com/ ne saurait être tenue responsable des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus par le visiteur à la suite de l’utilisation de ces hyperliens.
Les droits de propriété intellectuelle du site Https://www.artjean-michel.com/, les logos, les informations, les applications interactives, etc., appartiennent à Https://www.artjean-michel.com/ et sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de copier, adapter ou modifier ce site en tout ou en partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse de Https://www.artjean-michel.com/. Toute infraction fera l’objet de poursuites civiles et pénales. Https://www.artjean-michel.com/ donne à l’utilisateur de ce site l’autorisation de copier les données consultées, de les imprimer et de les utiliser pour autant qu’elles soient utilisées à des fins d’information par le visiteur et à l’exclusion de toute reproduction en exemplaires multiples, distribution ou exploitation par des tiers.
Https://www.artjean-michel.com/ veille à la sécurité de l’accès aux services en ligne pour les clients et les utilisateurs enregistrés par des systèmes de sécurisation conformes aux développements technologiques.
Les dispositions de la présente clause de non-responsabilité sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR)
Ce site est hébergé chez WIX et est entièrement engagé dans la protection des données. C'est pourquoi nous accueillons le Règlement général sur la protection des données (RGPD), approuvé et adopté récemment par l'Union Européenne.
Qu'est ce que le RGPD ?
Le RGPD est une réglementation mise en place afin de renforcer et d'unifier la protection des données de tous les individus au sein de l'Union Européenne (UE). Ce règlement a pour but de protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles.
Artjean-michel et le RGPD
Quelles sont les actions menées pour garantir la protection des données de nos utilisateurs ?
Wix© est conforme à la réglementation PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standards) et est accrédité au niveau 1 en tant que fournisseur de service et fournissant marchand. Cette norme contribue à créer un environnement sécurisé en augmentant les données des propriétaires des cartes, réduisant ainsi la fraude par carte bancaire. Wix effectue régulièrement des audits de sécurité internes pour maintenir nos certifications de sécurité ISO/PCI.
Les services de connexion et d'inscription de Wix sont complétés via un serveur sécurisé (HTTPS/SSL).
Wix utilise des fonctions de hachage cryptographique pour protéger vos informations.
Votre mot de passe est stocké sous la forme d'un condensé de hachage et, en cas d'attaque, votre mot de passe ne peut pas être récupéré sur leur serveurs.
Wix.com est certifié conforme au cadre de protection des données EU-US Privacy Shield et Swiss-US Privacy Shield établis par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transmises par l'Union Européenne et la Suisse et adhère donc aux principes énoncés dans le Privacy Shield.
Wix développe les outils pour permettre le droit à l'accès et le droit à l'oubli, ce qui réponds aux exigences du RGPD.
En savoir plus sur la protection des données: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_fr